Procès d’Alexis Jansens : 15 ans de réclusion criminelle
Mardi matin, Alexis Jansens a demandé à prendre la parole. Face aux jurés, il a entamé ses propos par un grave et calme " Je suis un monstre ». À…
Droit de la famille
Le couple
ASAP AVOCATS vous conseille dans la vie juridique de votre famille et votre couple.
Divorce
Un couple marié a plusieurs solutions pour se séparer :
- Le divorce par consentement mutuel avec un ou deux avocats
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- La séparation de corps ou de biens
- L’annulation du mariage
- La rupture du PACS
Selon votre situation, Maître Anne-Sophie AUDEGOND vous conseillera la solution la plus adaptée, la plus rapide et la moins couteuse pour votre famille.
Liquidation de régime matrimonial
Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, ils doivent se répartir les biens communs.
Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des récompenses pour des biens qu’ils auraient acquis avant mariage ou des donations qu’ils auraient reçues par leurs parents. Ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens ont souvent acquis des biens meubles ou immeubles en indivision qui nécessitent de faire des comptes entre eux. La liquidation du régime matrimonial est une procédure autonome postérieure au prononcé du divorce.
Toutefois et à partir du 1er janvier 2016, le juge du divorce peut régler de manière définitive la liquidation du régime matrimonial, il s’agit d’un contentieux très technique.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est compétente en droit de la famille et peut vous assister dans ce cadre qui nécessitera souvent l’intervention d’un notaire.
Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des récompenses pour des biens qu’ils auraient acquis avant mariage ou des donations qu’ils auraient reçues par leurs parents. Ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens ont souvent acquis des biens meubles ou immeubles en indivision qui nécessitent de faire des comptes entre eux. La liquidation du régime matrimonial est une procédure autonome postérieure au prononcé du divorce.
Toutefois et à partir du 1er janvier 2016, le juge du divorce peut régler de manière définitive la liquidation du régime matrimonial, il s’agit d’un contentieux très technique.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est compétente en droit de la famille et peut vous assister dans ce cadre qui nécessitera souvent l’intervention d’un notaire.
Adoption
L’adoption c’est la rencontre de deux histoires. Ainsi dans un cas, c’est la rencontre entre un enfant déjà né qui n’a plus de famille susceptible de le prendre en charge et des parents adoptants qui expriment le désir de devenir parent.
C’est aussi la possibilité de régulariser pour un couple une filiation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée ou une gestation pour autrui effectuée à l’étranger (Belgique, Portugal, Espagne…).
Il existe deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption de manière générale est prévue par le Code Civil. L’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans pour un célibataire. Pour un couple marié, il faut que ce dernier justifie de deux ans de mariage ou si le couple justifie de moins de deux ans de mariage, chacun des membres doit être âgé de plus de 28 ans. Concernant l’adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans, être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois et donner son consentement s’il est âgé de plus de 13 ans. Concernant l’adoption simple, il n’y a pas de conditions d’âge.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND se propose si tel est votre souhait de vous accompagner dans cette démarche en droit de la famille.
C’est aussi la possibilité de régulariser pour un couple une filiation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée ou une gestation pour autrui effectuée à l’étranger (Belgique, Portugal, Espagne…).
Il existe deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption de manière générale est prévue par le Code Civil. L’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans pour un célibataire. Pour un couple marié, il faut que ce dernier justifie de deux ans de mariage ou si le couple justifie de moins de deux ans de mariage, chacun des membres doit être âgé de plus de 28 ans. Concernant l’adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans, être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois et donner son consentement s’il est âgé de plus de 13 ans. Concernant l’adoption simple, il n’y a pas de conditions d’âge.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND se propose si tel est votre souhait de vous accompagner dans cette démarche en droit de la famille.
Les enfants
Les enfants ont droit à la protection et au respect de leur personne.
Assistance éducative
Si une procédure d’assistance éducative a été ouverte concernant votre enfant devant le Juge des enfants ou encore s’ils font l’objet d’un placement, il est important pour lui et pour vous d’être assisté et conseillé par un Avocat. Sera ainsi étudié l’intérêt de l’enfant et ce qui est source de danger pour lui.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est compétente et habilitée à vous assister ou assister votre enfant en droit de la famille devant le Juge des enfants dans le cadre d’une audience en assistance éducative en particulier devant le Tribunal pour enfants de Douai, de Cambrai, ou d’Arras…
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est compétente et habilitée à vous assister ou assister votre enfant en droit de la famille devant le Juge des enfants dans le cadre d’une audience en assistance éducative en particulier devant le Tribunal pour enfants de Douai, de Cambrai, ou d’Arras…
L’enfant, partie civile
Votre enfant est victime d’une agression ? Il doit comparaître devant le Juge d’Instruction, le Juge des enfants, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ? Il est nécessaire qu’il se constitue partie civile par votre intermédiaire en qualité de représentant légal afin de faire entendre sa voix, de défendre ses droits et de se faire indemniser de son préjudice.
Notre cabinet d’avocat est à votre écoute pour vous épauler dans cette épreuve difficile en droit de la famille.
Notre cabinet d’avocat est à votre écoute pour vous épauler dans cette épreuve difficile en droit de la famille.
L’enfant, auteur d’infractions
Il est possible que votre enfant ait commis ou soit accusé d’avoir commis une infraction pénale et qu’il soit cité à comparaître devant une juridiction répressive tel que le Tribunal pour enfants, la Cour d’assises des mineurs. Il est important qu’il soit représenté et accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille afin qu’une décision juste et proportionnelle soit prononcée.
