Droit de la famille

Liquidation de régime  matrimonial

Le prononcé du divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, ils doivent se répartir les biens communs.
Dans ce cadre, ils peuvent percevoir des récompenses pour des biens qu’ils auraient acquis avant mariage ou des donations qu’ils auraient reçues par leurs parents. Ceux qui sont mariés sous le régime de la séparation de biens ont souvent acquis des biens meubles ou immeubles en indivision qui nécessitent de faire des comptes entre eux. La liquidation du régime matrimonial est une procédure autonome postérieure au prononcé du divorce.
Toutefois et à partir du 1er janvier 2016, le juge du divorce peut régler de manière définitive la liquidation du régime matrimonial, il s’agit d’un contentieux très technique.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND est compétente en droit de la famille et peut vous assister dans ce cadre qui nécessitera souvent l’intervention d’un notaire.

Adoption

L’adoption c’est la rencontre de deux histoires. Ainsi dans un cas, c’est la rencontre entre un enfant déjà né qui n’a plus de famille susceptible de le prendre en charge et des parents adoptants qui expriment le désir de devenir parent.
C’est aussi la possibilité de régulariser pour un couple une filiation dans le cadre d’une procréation médicalement assistée ou une gestation pour autrui effectuée à l’étranger (Belgique, Portugal, Espagne…).
Il existe deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption de manière générale est prévue par le Code Civil. L’adoptant doit être âgé de plus de 28 ans pour un célibataire. Pour un couple marié, il faut que ce dernier justifie de deux ans de mariage ou si le couple justifie de moins de deux ans de mariage, chacun des membres doit être âgé de plus de 28 ans. Concernant l’adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans, être accueilli au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois et donner son consentement s’il est âgé de plus de 13 ans. Concernant l’adoption simple, il n’y a pas de conditions d’âge.
Maître Anne-Sophie AUDEGOND se propose si tel est votre souhait de vous accompagner dans cette démarche en droit de la famille.