Procès d’Alexis Jansens : 15 ans de réclusion criminelle
Mardi matin, Alexis Jansens a demandé à prendre la parole. Face aux jurés, il a entamé ses propos par un grave et calme " Je suis un monstre ». À…
Droit des
salariés
Droit du travail
Maladies professionnelles et accidents dutravail
Le droit du travail
Il s’agit du droit régissant les relations entre employeur et salarié, de la conclusion du contrat de travail à sa rupture.
Contrat de travail
Concernant la conclusion du contrat de travail, Maître Anne-Sophie AUDEGOND, avocate à Douai peut vous aider à la rédaction d’un tel contrat de travail.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, plusieurs modes existent, la démission, la prise d’acte, le licenciement, la rupture conventionnelle ou la retraite. Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet d’avocats vous aide, vous conseille et rédige les actes afférents à ces différentes ruptures.
Entre la conclusion du contrat de travail et la fin de ce dernier, l’employeur ou le salarié peuvent avoir diverses questions sur le paiement des heures supplémentaires, les congés payés, le paiement des primes.
S’agissant de la rupture du contrat de travail, plusieurs modes existent, la démission, la prise d’acte, le licenciement, la rupture conventionnelle ou la retraite. Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet d’avocats vous aide, vous conseille et rédige les actes afférents à ces différentes ruptures.
Entre la conclusion du contrat de travail et la fin de ce dernier, l’employeur ou le salarié peuvent avoir diverses questions sur le paiement des heures supplémentaires, les congés payés, le paiement des primes.
La rupture du contrat de travail
Maître Anne-Sophie AUDEGOND et ASAP AVOCATS à Douai vous accompagne dans la mission de conseil dans la rédaction de contrat de travail et au cours de l’exécution de ce dernier. Il peut s’agir de la gestion disciplinaire de vos salariés dans le cadre par exemple de la rédaction d’avertissement ou d’autres sanctions.
La procédure prud’hommale
Votre salarié a déposé une requête devant le Conseil des prud’hommes de Douai, Arras, Lens, Béthune ou dans d’autres juridictions, prenez immédiatement rendez-vous avec ASAP AVOCATS pour établir un système de défense dans le cadre de l’audience de conciliation puis plus tard dans le cadre de l’audience de jugement.
Maladies professionnelles et accidents du travail
Vous avez été victime sur votre lieu de travail ? Votre avocat est là pour vous accompagner !
Maladies professionnelles et accidents de travail
La maladie professionnelle est la maladie qui a été contractée à l’occasion du travail. Elle est reconnue en tant que telle par le médecin traitant et repérée dans un tableau réglementaire. Cette déclaration de maladie professionnelle est transmise à la CPAM.
Il se peut que la CPAM vous refuse la reconnaissance de maladie en tant que maladie professionnelle. ASAP AVOCATS vous accompagne dans la contestation à l’encontre de la CPAM. Il s’agira tout d’abord de déposer un recours devant la Commission de recours amiable de la caisse puis le cas échéant de saisir l’ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale dénommée le Pôle social du Tribunal judiciaire.
Il se peut que la CPAM vous refuse la reconnaissance de maladie en tant que maladie professionnelle. ASAP AVOCATS vous accompagne dans la contestation à l’encontre de la CPAM. Il s’agira tout d’abord de déposer un recours devant la Commission de recours amiable de la caisse puis le cas échéant de saisir l’ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale dénommée le Pôle social du Tribunal judiciaire.
L’accident du travail est l’accident survenu au temps et au lieu de travail. Il peut également s’agir de l’accident de trajet.
Il se peut également que la CPAM vous refuse cette reconnaissance d’accident du travail ce qui minore vos indemnités journalières. Dans ce cadre, il convient de saisir la Commission de recours amiable de la CPAM et en cas de confirmation le Tribunal judiciaire, Pôle social.
Contestation de la décision de la CPAM et saisine du Pôle social du Tribunal judiciaire
Une déclaration doit être envoyée à la CPAM à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Il se peut que la CPAM ou l’employeur vous refuse cette reconnaissance.
ASAP Avocats, et en particulier, Maître AUDEGOND vous accompagne afin de contester la décision de la CPAM devant la Commission de recours amiable et de porter un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, anciennement dénommé Le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Il se peut aussi que vous ayez un litige du point de vue de votre taux d’incapacité ou d’invalidité. Maître AUDEGOND vous assiste et vous défend dans la démarche de contestation de votre taux devant le Tribunal judiciaire en audience médicale. Le médecin mandaté par le Tribunal vous examinera à huis clos dans une pièce confidentielle à côte de la salle d’audience. Au vu du rapport et des observations de votre Avocat, le Tribunal valide ou réforme la position de la CPAM.
ASAP Avocats, et en particulier, Maître AUDEGOND vous accompagne afin de contester la décision de la CPAM devant la Commission de recours amiable et de porter un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, anciennement dénommé Le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
Il se peut aussi que vous ayez un litige du point de vue de votre taux d’incapacité ou d’invalidité. Maître AUDEGOND vous assiste et vous défend dans la démarche de contestation de votre taux devant le Tribunal judiciaire en audience médicale. Le médecin mandaté par le Tribunal vous examinera à huis clos dans une pièce confidentielle à côte de la salle d’audience. Au vu du rapport et des observations de votre Avocat, le Tribunal valide ou réforme la position de la CPAM.
